{"id":22783,"date":"2025-04-17T17:06:35","date_gmt":"2025-04-17T14:06:35","guid":{"rendered":"https:\/\/aliovayolu.com\/texte-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-kvkk\/"},"modified":"2025-07-08T16:50:44","modified_gmt":"2025-07-08T13:50:44","slug":"texte-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-kvkk","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aliovayolu.com\/fr\/texte-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-kvkk\/","title":{"rendered":"Texte d\u2019information sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Texte d\u2019information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles des PATIENTS \/ PROCHES DES PATIENTS<\/strong><\/p>

Le texte ci-dessous a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 afin d\u2019informer, dans le cadre des lois mentionn\u00e9es, les employ\u00e9s, patients et visiteurs de Do\u00e7. Dr. Ali Ovayolu. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sensibles ne peuvent en aucun cas \u00eatre enregistr\u00e9es, utilis\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es sans le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/strong><\/p>

1 \u2013 Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par Do\u00e7. Dr. Ali Ovayolu, situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse Seyrantepe Mah. Abdulkadir Konuko\u011flu Cd. No:1 \u015eehitkamil\/Gaziantep, en tant que responsable du traitement, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 6698 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK)<\/strong>, au r\u00e8glement relatif aux donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 et autres l\u00e9gislations pertinentes, ainsi qu\u2019aux r\u00e8glements du minist\u00e8re turc de la Sant\u00e9 et des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, dans le cadre du texte d\u2019information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles des patients \/ proches des patients. <\/p>

Les informations d\u2019identit\u00e9 institutionnelle de Do\u00e7. Dr. Ali Ovayolu, en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, sont les suivantes : <\/strong><\/p>

Adresse du centre :<\/strong> Seyrantepe Mah. Abdulkadir Konuko\u011flu Cd. No:1 \u015eehitkamil \/ Gaziantep <\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : +90 532 640 40 60<\/strong><\/p>

Site internet : https:\/\/aliovayolu.com\/<\/strong><\/p>

Adresse e-mail : ovayolu.ali@gmail.com<\/strong><\/p>

Le Do\u00e7. Dr. Ali Ovayolu adopte le principe de \u00ab protection de la confidentialit\u00e9 des patients \u00bb dans la prestation de ses services de sant\u00e9 et, dans ce cadre, respecte les droits relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles tant des patients que de leurs proches.
Conform\u00e9ment \u00e0 cela, vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es<\/strong> de mani\u00e8re limit\u00e9e et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire, en totale conformit\u00e9 avec la Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVKK) et l\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>. Elles sont \u00e9galement conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires sont prises pour pr\u00e9venir tout acc\u00e8s ill\u00e9gal.
Par le pr\u00e9sent texte d\u2019information, il est expliqu\u00e9 dans quel cadre les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des services fournis par notre cabinet m\u00e9dical sont trait\u00e9es. <\/p>

2- M\u00e9thode de collecte de vos donn\u00e9es personnelles et bases l\u00e9gales du traitement<\/strong><\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par le Do\u00e7. Dr. Ali Ovayolu, en tout ou en partie par des moyens automatis\u00e9s ou non automatis\u00e9s, faisant partie d\u2019un syst\u00e8me d\u2019enregistrement de donn\u00e9es, \u00e0 partir de supports \u00e9lectroniques et\/ou physiques.
Cela inclut : les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement des patients dans notre cabinet, les formulaires papier et les questionnaires, les consultations m\u00e9dicales effectu\u00e9es par le m\u00e9decin, les examens \/ tests m\u00e9dicaux, ainsi que d\u2019autres \u00e9changes que vous pourriez avoir avec le m\u00e9decin et notre personnel. Sont \u00e9galement concern\u00e9s : le syst\u00e8me de gestion de l\u2019information du cabinet, le site internet du m\u00e9decin, les canaux de communication (e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, fax), d\u2019autres plateformes de communication \u00e9lectroniques en ligne et\/ou hors ligne, les services postaux \/ de messagerie, nos comptes sur les r\u00e9seaux sociaux, les consultations et conseils m\u00e9dicaux ou les services re\u00e7us aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires et de laboratoires partenaires et leurs syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s, ainsi que les institutions publiques et priv\u00e9es comp\u00e9tentes et leurs syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s, et tout autre moyen (canal) pouvant \u00eatre ajout\u00e9 ult\u00e9rieurement.
Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es aux fins suivantes : protection de la sant\u00e9 publique, m\u00e9decine pr\u00e9ventive, diagnostic m\u00e9dical, prestation de soins et de traitement, ainsi que planification et gestion des services et du financement des soins de sant\u00e9. Elles sont trait\u00e9es par des personnes ou institutions tenues au secret professionnel, sur la base des motifs juridiques suivants : obligation l\u00e9gale expresse pr\u00e9vue par la loi, conclusion ou ex\u00e9cution d\u2019un contrat, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, obligation l\u00e9gale, \u00e9tablissement, exercice ou d\u00e9fense d\u2019un droit, mise \u00e0 disposition publique de vos donn\u00e9es suite \u00e0 vos contacts sur les r\u00e9seaux sociaux, ainsi qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un consentement explicite, dans le cadre des conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles. <\/p>

3- Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et finalit\u00e9s du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Outre vos donn\u00e9es de sant\u00e9, les donn\u00e9es personnelles et les donn\u00e9es personnelles sensibles figurant dans le formulaire de contact sont trait\u00e9es :<\/p>

Vos donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro d\u2019identit\u00e9 turque (T.C. Kimlik Numaras\u0131) et\/ou num\u00e9ro de passeport et\/ou num\u00e9ro d\u2019identit\u00e9 turque temporaire, lieu et\/ou date de naissance, \u00e9tat civil, sexe, couverture sociale, profession, num\u00e9ro de carte d\u2019assurance, num\u00e9ro d\u2019enregistrement au sein de l\u2019entreprise et\/ou num\u00e9ro d\u2019identification du patient, ainsi que d\u2019autres donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 permettant de vous identifier)<\/p>

Vos donn\u00e9es de contact (adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail et autres informations de contact, ainsi que les donn\u00e9es personnelles obtenues lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, courrier ou tout autre moyen)<\/p>

Si vous les fournissez, vos donn\u00e9es financi\u00e8res telles que le num\u00e9ro de compte bancaire, le num\u00e9ro IBAN, les informations de carte bancaire, ainsi que les informations de facturation et de facture, seront utilis\u00e9es uniquement au moment de la transaction demand\u00e9e par vous et ne seront pas conserv\u00e9es.<\/p>

Vos donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019assurance maladie priv\u00e9e ainsi que les informations des organismes payeurs comme l\u2019Institution de s\u00e9curit\u00e9 sociale (Sosyal G\u00fcvenlik Kurumu) seront trait\u00e9es dans le but de financer et de planifier les services de sant\u00e9.<\/p>

Toutes vos donn\u00e9es de sant\u00e9 et informations obtenues lors de la prestation et\/ou en cons\u00e9quence des services de diagnostic m\u00e9dical, de traitement et de soins, y compris mais sans s\u2019y limiter : rapports m\u00e9dicaux des patients, donn\u00e9es de diagnostic, donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques qui ne feront pas l\u2019objet d\u2019un traitement, r\u00e9sultats de laboratoire, r\u00e9sultats de tests, donn\u00e9es d\u2019examen, analyses et commentaires du m\u00e9decin, informations relatives aux rendez-vous, informations sur les prescriptions.<\/p>

Si vous avez contact\u00e9 le centre d\u2019appels, l\u2019enregistrement de vos conversations t\u00e9l\u00e9phoniques\u202f; si vous avez utilis\u00e9 le service de parking ou de voiturier, les informations relatives \u00e0 votre plaque d\u2019immatriculation\u202f; ainsi que vos notifications telles que questionnaires, lettres de remerciement, r\u00e9clamations, r\u00e9sultats de satisfaction.<\/p>

Cela inclut \u00e9galement vos donn\u00e9es personnelles obtenues lors de l\u2019utilisation de notre site web et de nos applications mobiles, telles que votre adresse IP, les cookies et autres donn\u00e9es personnelles, ainsi que vos donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es pendant l\u2019utilisation et, el cas \u00e9ch\u00e9ant<\/u>, les donn\u00e9es m\u00e9dicales que vous transmettez via l\u2019application mobile avec votre consentement.<\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es, avec ou sans enregistrement, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0\u202f6698 sur la protection<\/strong> des donn\u00e9es personnelles et au R\u00e8glement sur le traitement et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 personnelles. Elles peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans nos archives de mani\u00e8re limit\u00e9e et en lien avec les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u202f4 et, sauf obligation l\u00e9gale, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des personnes, institutions et organisations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u202f5 avec votre consentement. <\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es aux fins suivantes\u202f:<\/strong><\/p>

Identification et v\u00e9rification de votre identit\u00e9 afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles par des tiers,<\/p>

Protection de la sant\u00e9 publique, m\u00e9decine pr\u00e9ventive, r\u00e9alisation de diagnostics m\u00e9dicaux, prestations de soins et de traitement, ainsi que planification et gestion des services et du financement des soins de sant\u00e9,<\/p>

Fourniture de m\u00e9dicaments et\/ou de dispositifs m\u00e9dicaux et\/ou de mat\u00e9riel m\u00e9dical adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins,<\/p>

En cas de prise de rendez-vous, vous informer et\/ou vous rappeler votre rendez-vous, et vous fournir des informations \u00e0 ce sujet,<\/p>

Partager et r\u00e9pondre aux demandes d\u2019informations aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, des syst\u00e8mes priv\u00e9s de gestion d\u2019informations li\u00e9s au Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et d\u2019autres institutions et organismes publics, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>

Partager les informations demand\u00e9es, notamment par les compagnies d\u2019assurance priv\u00e9es et autres institutions\/organismes partenaires dans le cadre du financement des services de sant\u00e9, ainsi qu\u2019effectuer la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 (si vous disposez d\u2019une assurance maladie priv\u00e9e et que vous choisissez de l\u2019utiliser),<\/p>

\u00c9tablir une facture pour les services que nous vous fournissons,<\/p>

Analyser votre utilisation des services de sant\u00e9 et conserver vos donn\u00e9es m\u00e9dicales afin d\u2019am\u00e9liorer et de d\u00e9velopper les services de sant\u00e9 que nous proposons, ainsi que r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou r\u00e9clamations concernant nos services,<\/p>

Fournir les informations n\u00e9cessaires aux organismes de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le, ainsi qu\u2019aux autorit\u00e9s officielles dans le cadre de leurs demandes et contr\u00f4les,<\/p>

Conserver les informations relatives \u00e0 vos donn\u00e9es de sant\u00e9, comme l\u2019exige la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

Mener des activit\u00e9s de promotion et d\u2019information personnalis\u00e9es et vous permettre d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier, ainsi que vous contacter pour vous informer au sujet de nos services,<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9aliser, am\u00e9liorer et g\u00e9rer les services de diagnostic m\u00e9dical, de traitement et de soins, planifier et g\u00e9rer les services de sant\u00e9 et leur financement, augmenter et analyser la satisfaction des patients, ainsi que d\u2019autres raisons connexes.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans les archives physiques et\/ou les syst\u00e8mes informatiques appartenant au Do\u00e7. Dr. Ali Ovayolu et conserv\u00e9es \u00e0 la fois sous format num\u00e9rique et physique pendant la dur\u00e9e requise par la loi et les usages. <\/p>

4- Transfert de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers situ\u00e9s en Turquie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>

Au sein du cabinet m\u00e9dical \/ de la clinique, vos donn\u00e9es personnelles ne sont accessibles qu\u2019\u00e0 nos employ\u00e9s disposant d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs fonctions, et ce dans le cadre des finalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus.<\/p>

De plus, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transf\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 8 et 9 de la loi KVKK, dans le cadre des motifs juridiques suivants\u202f: obligation l\u00e9gale express\u00e9ment pr\u00e9vue par la loi, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, obligation l\u00e9gale, \u00e9tablissement, exercice ou d\u00e9fense d\u2019un droit, protection de la sant\u00e9 publique, m\u00e9decine pr\u00e9ventive, r\u00e9alisation de diagnostics m\u00e9dicaux, prestations de soins et de traitement, ainsi que planification et gestion des services et du financement des soins de sant\u00e9, par des personnes ou institutions tenues au secret professionnel ou par des institutions et organismes comp\u00e9tents, et, en pr\u00e9sence d\u2019un consentement explicite,<\/strong> dans le cadre des conditions l\u00e9gales de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Les personnes, institutions et\/ou organisations autoris\u00e9es par les dispositions l\u00e9gales applicables, notamment\u202f: la Loi fondamentale sur les services de sant\u00e9 n\u00b0\u202f3359, le d\u00e9cret-loi n\u00b0\u202f663 relatif \u00e0 l\u2019organisation et aux missions du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de ses institutions affili\u00e9es, la Loi n\u00b0\u202f6698 sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le R\u00e8glement sur le traitement et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 personnelles et d\u2019autres dispositions l\u00e9gales pertinentes.<\/p>

\u00c0 nos fournisseurs, fournisseurs potentiels et \u00e0 leurs employ\u00e9s, dans le but de fournir des produits et\/ou services n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice des activit\u00e9s du cabinet m\u00e9dical \/ de la clinique (par exemple : s\u00e9curit\u00e9 sociale, experts-comptables asserment\u00e9s et conseillers juridiques, prestataires de services informatiques et d\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es, plateformes utilis\u00e9es pour la prise de rendez-vous et les consultations).<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, notamment la loi KVKK, le R\u00e8glement sur les droits des patients et le R\u00e8glement relatif aux donn\u00e9es de sant\u00e9 personnelles, et dans les cas de n\u00e9cessit\u00e9 m\u00e9dicale, sur d\u00e9cision de justice ou avec l\u2019autorisation du patient \/ de ses h\u00e9ritiers l\u00e9gaux, aux membres de la famille \/ proches du patient, aux accompagnants, mandataires ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et autres tiers autoris\u00e9s, afin de\u202f: informer sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du patient, accompagner le patient, prendre en charge et remettre les effets personnels \/ m\u00e9dicaments du patient, et effectuer les paiements.

<\/p>

Aux banques, compagnies d\u2019assurance sant\u00e9 priv\u00e9es ou compl\u00e9mentaires partenaires et autres institutions et organisations partenaires, afin de planifier ou r\u00e9aliser les op\u00e9rations financi\u00e8res, comptables et d\u2019assurance li\u00e9es aux services de sant\u00e9.<\/p>

\u00c0 nos partenaires commerciaux, partenaires commerciaux potentiels et \u00e0 leurs employ\u00e9s (par exemple : laboratoires partenaires et grossistes pharmaceutiques), dans le but d\u2019assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s du cabinet \/ de la clinique et d\u2019\u00e9tablir d\u2019\u00e9ventuelles collaborations.<\/p>

Aux \u00e9tablissements vers lesquels le patient est orient\u00e9 \/ transf\u00e9r\u00e9, \u00e0 d\u2019autres \u00e9tablissements de sant\u00e9, m\u00e9decins et personnels m\u00e9dicaux, ainsi qu\u2019aux laboratoires situ\u00e9s en Turquie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, afin de garantir la r\u00e9alisation la plus pr\u00e9cise possible des processus de diagnostic et de traitement m\u00e9dicaux et d\u2019obtenir des consultations.


<\/p>

Aux plateformes de r\u00e9seaux sociaux, agences, organes de presse et de m\u00e9dias et aux personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 ces contenus, dans le but de planifier ou r\u00e9aliser des activit\u00e9s de communication institutionnelle, de publier des articles scientifiques, dans la mesure permise par la l\u00e9gislation.<\/p>

Aux organismes et personnes habilit\u00e9s par la loi (par exemple : Minist\u00e8re turc de la Sant\u00e9, directions provinciales de la sant\u00e9, autres unit\u00e9s affili\u00e9es au Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, Institution de s\u00e9curit\u00e9 sociale turque \u2013 SGK, tribunaux), afin de remplir les obligations l\u00e9gales du cabinet \/ de la clinique et d\u2019assurer le suivi des affaires juridiques.<\/p>

Aux institutions et autres tiers situ\u00e9s en Turquie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, avec lesquels nous collaborons, auxquels nous fournissons des services et\/ou aupr\u00e8s desquels nous recevons des services contractuels pour mener nos activit\u00e9s.<\/p>

Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es avec nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux autoris\u00e9s et les conseillers auxquels nous faisons appel, y compris les avocats, consultants et auditeurs avec lesquels nous collaborons.<\/p>

Elles peuvent \u00eatre partag\u00e9es <\/strong>avec vos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux autoris\u00e9s.<\/p>

5- Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es au cours des activit\u00e9s de notre cabinet \/ clinique sont conserv\u00e9es et supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux principes et proc\u00e9dures de conservation et de destruction \u00e9tablis par notre cabinet \/ clinique, pr\u00e9par\u00e9s en conformit\u00e9 avec la Constitution, la Loi KVKK, le R\u00e8glement relatif \u00e0 la suppression, la destruction ou l\u2019anonymisation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019autres dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>

Dans ce cadre, vos donn\u00e9es personnelles seront d\u00e9truites si toutes les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e9nonc\u00e9es aux articles\u202f5 et 6 de la loi KVKK cessent d\u2019exister. Conform\u00e9ment \u00e0 cela, vos donn\u00e9es personnelles continueront d\u2019\u00eatre trait\u00e9es pendant les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux suivant la fin de votre relation avec notre cabinet. Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sur la base de votre consentement explicite seront, quant \u00e0 elles, d\u00e9truites lors du premier cycle de destruction si vous retirez votre consentement<\/strong>. Vos demandes concernant la destruction de vos donn\u00e9es personnelles sont indiqu\u00e9es \u00e0 la section\u202f6 du pr\u00e9sent texte d\u2019information. <\/p>

6- Quels sont vos droits au titre de la loi KVKK ?<\/strong><\/p>

En tant que titulaire de donn\u00e9es personnelles, vous disposez l\u00e9galement des droits suivants en vertu de l\u2019article\u202f11 de la loi KVKK\u202f:<\/p>

Savoir si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es ou non,<\/p>

Si vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es, demander des informations \u00e0 ce sujet,<\/p>

Conna\u00eetre la finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles et savoir si elles sont utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette finalit\u00e9,<\/p>

Savoir \u00e0 quels tiers, situ\u00e9s en Turquie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es,<\/p>

Demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles si elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re incompl\u00e8te ou incorrecte et demander que l\u2019op\u00e9ration effectu\u00e9e \u00e0 ce titre soit notifi\u00e9e aux tiers auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es,<\/p>

Demander l\u2019effacement ou la destruction de vos donn\u00e9es personnelles si les raisons n\u00e9cessitant leur traitement ont disparu, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux autres dispositions l\u00e9gales pertinentes, et demander que les op\u00e9rations effectu\u00e9es dans ce cadre, ainsi que celles li\u00e9es \u00e0 la rectification de donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes ou incorrectes, soient notifi\u00e9es aux tiers auxquels les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es,<\/p>

S\u2019opposer \u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision d\u00e9favorable vous concernant r\u00e9sulte de l\u2019analyse de vos donn\u00e9es trait\u00e9es exclusivement par des syst\u00e8mes automatis\u00e9s,<\/p>

Demander la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi en raison d\u2019un traitement ill\u00e9gal de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Pour exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus, vous pouvez envoyer votre demande, accompagn\u00e9e des informations n\u00e9cessaires permettant de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et des explications concernant le(s) droit(s) que vous souhaitez<\/u> exercer au titre de l\u2019article\u202f11 de la loi KVKK n\u00b0\u202f6698, \u00e0 notre adresse indiqu\u00e9e dans le texte d\u2019information par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un notaire\u202f; ou bien la remettre en personne \u00e0 notre adresse accompagn\u00e9e des documents et informations permettant d\u2019\u00e9tablir votre identit\u00e9, ou encore nous l\u2019envoyer par courrier \u00e9lectronique sign\u00e9 \u00e9lectroniquement de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. <\/p>

En fonction de la nature de votre demande, vos requ\u00eates seront trait\u00e9es gratuitement dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours\u202f; toutefois, si l\u2019op\u00e9ration n\u00e9cessite un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, des frais pourront vous \u00eatre demand\u00e9s conform\u00e9ment au tarif fix\u00e9 par le Conseil pour la protection des donn\u00e9es personnelles. Nous vous rappelons qu\u2019aucune donn\u00e9e personnelle sensible (par ex. information religieuse ou groupe sanguin) ne doit \u00eatre incluse dans les documents transmis. <\/p>

7 \u2013 Cas dans lesquels les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es sans consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 la loi KVKK :<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u202f5 de la loi KVKK et \u00e0 l\u2019article\u202f7 du R\u00e8glement, vos donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es ci-dessous peuvent \u00eatre trait\u00e9es sans votre consentement explicite dans les cas suivants : <\/p>

Dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par la loi,<\/p>

Lorsque, en raison d\u2019une impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle, vous \u00eates dans l\u2019incapacit\u00e9 de donner votre consentement en tant que titulaire des donn\u00e9es ou lorsque votre consentement n\u2019a pas de validit\u00e9 juridique, et qu\u2019il est n\u00e9cessaire de traiter vos donn\u00e9es personnelles pour prot\u00e9ger votre vie ou votre int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou celles d\u2019autrui,<\/p>

Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie, \u00e0 condition qu\u2019il soit directement li\u00e9 \u00e0 ce contrat,<\/p>

Lorsque le traitement est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale,<\/p>

Si vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques par vous-m\u00eame,<\/p>

Lorsque le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit,<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 peuvent \u00eatre trait\u00e9es sans le consentement explicite de la personne concern\u00e9e et transf\u00e9r\u00e9es aux institutions et organismes comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au r\u00e8glement applicable, par des personnes ou organismes soumis \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9, aux fins de la protection de la sant\u00e9 publique, de la m\u00e9decine pr\u00e9ventive, du diagnostic m\u00e9dical, des services de traitement et de soins, ainsi que de la planification et de la gestion des services de sant\u00e9 et de leur financement.<\/p>

Pour les patients, leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, tuteurs, parents des enfants patients n\u2019ayant pas la capacit\u00e9 de discernement, ainsi que pour les autres proches des patients\u202f; c\u2019est-\u00e0-dire les personnes s\u2019adressant \u00e0 Do\u00e7. Dr. Ali Ovayolu pour recevoir des services de sant\u00e9\u202f: <\/p>

En principe, les personnes concern\u00e9es reconnaissent avoir pris connaissance et compris l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du texte d\u2019information ci-dessus, pr\u00e9par\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles (KVK).<\/strong> Elles confirmeront ce texte abr\u00e9g\u00e9 contenant les dispositions pr\u00e9vues par la KVKK ou pourront<\/strong>, en dehors des obligations impos\u00e9es par l\u2019activit\u00e9 m\u00e9dicale et la loi, notifier par \u00e9crit qu\u2019elles ne souhaitent pas que leurs donn\u00e9es personnelles sensibles soient partag\u00e9es <\/strong>par quelque institution ou personne que ce soit. En principe, les donn\u00e9es personnelles ne peuvent en aucun cas \u00eatre enregistr\u00e9es, utilis\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es sans le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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